CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’association Ecole de Biodanza , SIRET N° 49791562900024, et de ses Clients dans le cadre de la diffusion et de la vente de modules de coaching en ligne, des documents numériques et des vidéos. Toute prestation accomplie par l’association Ecole de Biodanza implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Votre acceptation des conditions générales de vente est matérialisée par votre coche dans la case à cet effet ou par une acceptation via mail avec la mention « Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et je les accepte. »

Article 2 Présentation des produits

Les contenus des modules de coaching en ligne et des documents numériques sont consultables sur la plateforme de Syste Io, et les coachings en ligne réalisés via l’application Zoom ou équivalente. La responsabilité de l’association Ecole de Biodanza ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés par l’association Ecole de Biodanza sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les modules de coaching proposés à la diffusion et à la vente et les documents numériques sont disponibles pour une utilisation personnelle. Les produits proposés peuvent être retirés de la vente ou modifiés à tout moment par l’association Ecole de Biodanza. Le Client ayant commandé un produit de coaching en ligne, de documents numériques et/ou des vidéos y aura accès dès la validation du paiement et ce pour une durée limitée. Le nombre de séances de coachings personnels achetés est défini dans le document envoyé au Client via email.

Article 4 Prix des produits

Dans le mail envoyé au Client, chaque descriptif de produit est accessible et il se termine par l’indication du prix du produit en Euros, toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est précisé, s’il y a lieu. Les produits étant des coachings en ligne et des documents numériques, il n’y a pas de frais de livraison ni de frais associés. L’association Ecole de Biodanza se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Le prix pour la méthode MIGERR étant un forfait, aucun remboursement ne pourra être demandé. Les séances de coaching de groupe seront programmées de façon hebdomadaire. Le manquement de la part du Client au rendez-vous d’une séance programmée de coaching sera à la charge du Client, et la séance perdue ne sera ni remboursée ni reprogrammée. En cas d’empêchement de participation à une séance de coaching de groupe, le Client pourra la visualiser sur la plateforme d’enregistrement s’il y a eu lieu à l’enregistrer. Aucun dédommagement ne sera fait en cas de problèmes d’enregistrement des séances de coaching CDDEM.

Article 5 Commande

Le Client valide sa commande par mail après avoir accepté les présentes conditions de vente ainsi que les mentions légales. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au Client de vérifier chacun des éléments de sa commande. L’association Ecole de Biodanza confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande. Pour certains services personnalisés, un devis sera effectué, accompagné d’une description du service comprenant les conditions générales de vente et la signature du devis vaudra commande.

Article 6 Délai de rétractation

Vu l’article L 121-21-8 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats en cours du fait de :

1° la fourniture de services est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation étant donné que l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

9° la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ont été descellés (utilisés) par le consommateur après la livraison ;

13° l’exécution de la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7 Données personnelles

Les données enregistrées par l’association Ecole de Biodanza lors d’une commande par mail constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’association Ecole de Biodanza dans les conditions et les délais légaux. Le Client peut accéder à cet archivage en contactant le siège de la société par email à contact@methodemigerr.com. Pour les commandes écrites, la signature du devis matérialisé vaut son acceptation et celle des conditions générales de vente attachées.

Article 8 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par paiement sur la plateforme Système Io. Plusieurs modalités de paiement sont disponibles sur la plateforme Système Io, le client pourra choisir celle de sa convenance.

Article 9 Accès au produit acheté

Dès la réception du paiement de son achat de produit sur la plateforme Système Io, le Client recevra un mail avec les liens vers la plateforme où les documents de la méthode MIGERR pourront être consultés, ainsi que les liens Zoom, ou une plateforme équivalente, des coaching de groupe CDDEM.

Article 10 Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 10h à 17 h au siège de la société. Adresse : 1 chemin de la Glacière - 30210 Collias. E-mail : contact@methodemigerr.com.

Article 11 Litiges

En cas de litige qui ne pourrait être résolu de façon amiable, le droit applicable sera le droit Français et le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Nîmes dont dépend le siège de l’entreprise.